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Les membres sont invités à soumettre leurs commentaires au CCC sur le Règlement sur le bien-être des animaux du Québec


En raison des changements apportés au Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés du Québec, qui entreront en vigueur le 10 février 2024, nous vous encourageons à consulter le résumé des principales mesures de ce règlement créé par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), ainsi que le Guide de mise en œuvre.
 
En décembre, nous aurons l'occasion d'assister à un webinaire des parties prenantes concernant le règlement, animé par des représentants du MAPAQ, qui comprendra une séance de questions et réponses. Nous comprenons que les membres auront des questions avant la transition en février, et cette opportunité nous permettra de poser des questions spécifiques et d'obtenir des éclaircissements sur les points qui peuvent préoccuper les membres.
 
Pour vous assurer que vos préoccupations sont bien représentées, nous vous invitons à envoyer vos questions à [email protected] avant le 24 novembre 2023. Nous compilerons toutes les questions reçues et nous nous efforcerons de les présenter lors du webinaire.
 

Depuis juin 2023, le CCC, avec son consultant québécois, travaille à établir des relations avec le MAPAQ et à représenter les intérêts des membres du CCC et des chiens de race.
 
Il s'agit notamment de :
  • Discussions avec le personnel du MAPAQ le 7 juin concernant le nouveau règlement ;
  • Discussions avec d'autres groupes d'éleveurs de chiens de race au Québec ;
  • Participation à la consultation des parties prenantes du MAPAQ le 16 juin ;
  • Discussions de suivi avec le cabinet du ministre au cours de l'été ;
  • Réunions à l’automne avec le MAPAQ pour discuter du nouveau règlement et du guide d’implantation.
 
En outre, le rapport sur les consultations des parties prenantes de juin pourrait être rendu public à la fin de l'automne ou au début de l'année 2024.
 
Les modifications apportées à la législation québécoise sur le bien-être animal concernant les normes de santé, de sécurité et de bien-être pour les soins aux animaux, l'octroi de licences et d'autres mesures, sont à l'étude depuis 2019, les changements les plus récents entrant en vigueur en février 2024. Une interdiction provinciale des procédures médicales vétérinaires a été en vigueur de 2017 à 2020, jusqu'à ce que l'interdiction soit annulée, l'OMVQ n'ayant pas le pouvoir réglementaire d'interdire les procédures vétérinaires ou non vétérinaires.
 
Le CCC continue de rencontrer le MAPAQ pour défendre les chiens de race et s'assurer que les intérêts des membres du CCC sont bien représentés. Le CCC a hâte de s'engager avec vous et votre club et demeure engagé à travailler en collaboration avec le ministère et les représentants politiques afin de soutenir la santé et le bien-être de tous les chiens.
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