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La nouvelle réglementation sur le bien-être animal au Québec est entrée en vigueur le 10 février 2024


Nous souhaitons rappeler aux membres du Québec que les modifications au Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux de compagnie domestiques et des équidés, adoptées en août 2022, sont entrées en vigueur le 10 février 2024. Nous vous encourageons à examiner les modifications, ainsi que le Guide d’application, afin de vous assurer d’être au courant des changements qui pourraient avoir une incidence sur vous en tant qu'éleveur et propriétaire de chien.

Au cours de la dernière année, le CCC a travaillé en étroite collaboration avec une firme de relations gouvernementales du Québec afin d'établir des relations avec le MAPAQ et d'autres intervenants et de représenter les intérêts des membres du CCC et des chiens de race. Nous avons rencontré le gouvernement et d'autres intervenants tout au long de l'année 2023, sur une base mensuelle, afin d'aborder les questions du registre et des mesures restrictives en matière d'élevage, des procédures médicales vétérinaires et du bien-être des animaux. Nous apprécions les efforts des éleveurs membres du CCC qui ont rencontré leurs élus et soumis des commentaires et suggestions au CCC que nous avons à notre tour partagés avec le MAPAQ. Bien que nous n'ayons pas pu obtenir tout ce que nous demandions au gouvernement, nous savons que le maintien d'une relation de travail est important pour influencer les politiques futures, et que nous avons rehaussé le profil du CCC en tant que partie prenante importante du gouvernement.

Dans l'ensemble, nos efforts ont renforcé notre position à titre de porte-parole des éleveurs de chiens de race au Québec et nous avons obtenu des succès considérables sur de nombreux fronts. Nous avons été entendus et nos opinions ont été prises en compte.

Voici un aperçu des gains réalisés par le CCC au cours de la dernière année :
  • Clarification du fait que la mesure de tenue de dossiers est destinée à des fins d'inspection et ne constitue pas un registre. Nous nous réjouissons que le gouvernement ait présenté une liste de contrôle pour la tenue de dossiers, plutôt qu'un registre qui se dédoublerait avec le registre du CCC.
  • Clarification du fait qu'un éleveur ne doit pas effectuer une visite supplémentaire chez un vétérinaire avant d'élever un chien, mais peut obtenir un contrôle vétérinaire lors d'un rendez-vous pour des vaccins ou d'autres raisons de santé. Nous avons confirmé que le Guide d’application ne prévoit pas de délai pour la visite avant l'utilisation d'un chien à des fins d'élevage.
  • Nous avons noué des liens solides avec des titulaires de charges publiques, ce qui nous a permis d'être consultés sur le Guide d’application et d'apporter notre contribution en temps utile.
  • Nous avons été invités à se joindre au groupe des partenaires du MAPAQ sur la santé et le bien-être des animaux.
  • Nous avons fait connaître l'identification permanente par micropuce en vue des prochaines discussions avec le MAPAQ afin qu'il prenne conscience de l'importance des mauvais élevages.
  • Le MAPAQ a indiqué que le Guide d’application continuera d’évoluer après que le règlement soit mis en œuvre.
  • Nous continuerons à rencontrer le MAPAQ afin d'essayer d'influencer la réglementation au fil du temps.
Nous souhaitons connaître l'avis de nos membres sur l'impact de ces changements au fil du temps et nous enverrons un sondage de rétroaction en juillet 2024. Nous nous engageons à partager vos commentaires avec le MAPAQ concernant les problèmes potentiels de mise en œuvre et les inspections, afin de démontrer l'impact des changements sur vos programmes d'élevage, vos chiens et vos chenils. Au nom des membres du Québec, nous demeurons engagés à soutenir la mission du CCC de préserver la santé et le bien-être des chiens de race pure.
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