La Ville demande vos commentaires concernant le Règlement proposé sur le contrôle animalier
Comme vous le savez peut-être, la Ville de Montréal examine actuellement son Règlement sur le contrôle animalier et on demande les commentaires du public sur les enjeux concernant l’encadrement des animaux.
Le CCC encourage tous les membres de Montréal à se prononcer sur la question en remplissant le
sondage en ligne de la ville, affiché jusqu’au 4 mars. Les membres peuvent aussi s’inscrire à une série de consultations publiques qui auront lieu du
24 février au 3 mars (prenez note : les inscriptions sont limitées) ou faire parvenir un mémoire à l’adresse
[email protected] .
Prononcez-vous sur le Règlement sur le contrôle des animaux ici :
https://www.realisonsmtl.ca/animaux
La Province demande vos commentaires concernant la mise en œuvre du projet de loi 128
Le CCC apprend que la Province de Québec ira de l’avant avec le projet de loi 128 :
loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. La loi proposée comprend des dispositions concernant certaines races qui ont la capacité d’interdire non seulement les chiens « réputés dangereux » partout dans la province, mais elles pourraient mener à l’interdiction de races additionnelles qui seraient ajoutées à la liste à n’importe quel moment, risquant ainsi de potentiellement interdire quelque race que ce soit au Québec. De plus, la loi n’empêche pas les municipalités d’adopter des normes encore plus strictes que celles prévues dans le projet de loi.
Le CCC a demandé de faire une présentation à la commission parlementaire et nous attendons la réponse. Les dates des audiences de la commission parlementaire sont du 20 au 22 mars.
Prononcez-vous sur le projet de loi 128 ici :
- Faites parvenir vos commentaires par le biais du site Web de l’Assemblée nationale du Québec en cliquant ici.
- Faites parvenir vos commentaires dans le formulaire électronique et transmettez-le en ligne ou téléchargez le formulaire, remplissez-le à la main et envoyez-le par la poste à : Direction du secrétariat des commissions, Édifice Pamphile Le May, 1035, rue des Parlementaires, 3ème étage, Québec (Québec) G1A 1A3
- Téléchargez et signez le modèle de lettre et faites parvenir la lettre électroniquement à votre député ou par la poste à : Monsieur Martin Coiteux, Ministre de la Sécurité publique, Tour des Laurentides, 2525, boulevard Laurier, 5ème étage Québec (Québec) G1V 2L2.
Assurez-vous de respecter
les consignes concernant la soumission de commentaires sur un sujet à l’étude. Les commentaires seront remis aux députés, aux ministres et à leur personnel.
Vos commentaires sont d’une importance primordiale car ils contribueront à l’élaboration de nouvelles lois sur le contrôle des animaux qui sont raisonnables, exécutoires, et non discriminatoires.